CGV

Conditions Générales De Vente

Toutes les commandes réalisées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le site mamapraia.com est édité et exploité par la société Mama Praïa, immatriculé sous le n° Siren 834 513 269, ayant son siège en France, 30 boulevard d'Argenson à Neuilly-Sur-Seine.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site mamapraia.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Mama Praïa et l’Utilisateur/ le Client.

Les commandes de Produits sur le site sont réservées à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent Mama Praïa, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur ou client du Site Internet.

ARTICLE 2 : PASSER UNE COMMANDE

Le processus de commande se compose de quatre étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité, options), et votre panier validé, vous devez :

1/ Vous identifier.

2/ Choisir votre mode de livraison

3/ Choisir votre mode de règlement.

4/ Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande. La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Mama Praïa.

Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur « Mon panier ».

Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés.

Une fois votre commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, Mama Praïa procèdera à son expédition.

ARTICLE 3 : DISPONIBLITE DES PRODUITS

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Mama Praïa s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Mama Praïa s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les moyens mis à votre disposition pour vous rétracter d’une commande sont décrits dans l’article « droit de rétractation ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRODUITS

Mama Praïa s’attache à fournir aux clients et utilisateurs les informations sur les caractéristiques des produits, au moyen notamment des « Fiches Produit ».

Seuls les Produits figurants sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. Les photographies, graphismes et visuels présentés sur le site mamapraïa.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client peut se rapporter aux Fiches Produits pour connaître les caractéristiques des produits.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués en Euros, hors frais de livraison.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement. Mama Praïa ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. Vous certifiez que vous êtes le détenteur de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé lors du paiement de vos articles.

Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « historique ».

ARTICLE 6 : FRAIS ET PAYS DE LIVRAISON

6.1 Frais et zones de livraison :

Voir la page dédiée à la livraison.

6.2 Frais de douanes pour les commandes hors Union Européenne :

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, les prix facturés seront Hors Taxe. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Mama Praïa étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients.

Le refus de paiement par le client des frais de douane n'entrainera pas l’annulation de la commande ni de son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Mama Praïa pour rappeler la commande seront à la charge du client.

ARTICLE 7 : DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Votre paire de sandales est fabriqué après la commande.

Le temps de fabrication et de livraison est annoncé lors du choix du mode d'expédition.

Le temps de fabrication est en moyenne de 2 jours mais peut, de façon exceptionnel, aller jusqu'à 15 jours.

Le client sera prévenu par e-mail dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis.

Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du parfait paiement. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un courriel à welcome@mamapraia.com et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

ARTICLE 8 : PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous devez saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet mamapraia.com

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mama Praïa sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez informer Mama Praïa de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de 30 jours, le formulaire de rétractation à compléter en ligne depuis la rubrique "contact".

Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Les Produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client.

Attention les produits personnalisés (Ex : Initiales marquées à chaud, tailles sur mesure), ne sont ni repris ni échangés sauf si il y a un problème de fabrication ou qu'il y a une erreur dans la fabrication de la commande.

ARTICLE 10 : RETOURS ET ECHANGES

Voir la page dédiée aux retours et échanges.

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, Mama Praïa se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

Article L211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

o Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

o Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211.7 Code de la consommation : les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-9 Code la consommation : en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211.10 Code de la consommation : si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

o Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

o Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 Code de la Consommation : les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS H&V dont le siège est situé 7 rue Joseph Dijon, Paris, France. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à Mama Praïa accompagné d’un courrier explicatif. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Mama Praïa, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Mama Praïa remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

Enregistrement de vos données personnelles

Mama Praïa est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Mama Praïa et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing (Newsletter, emailing…) et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Mama PraÏa aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication par mail à l’adresse suivante welcome@mamapraia.com ou par courrier adressé à Mama Praïa, 30 boulevard d'Argenson à Neuilly-Sur-Seine.

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Mama Praïa, en écrivant par email ou par courrier aux adresses suscitées.

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

ARTICLE 13 : COOKIES

Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le site mamapraia.com. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Mama Praïa est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Mama Praïa ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Mama Praïa contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Mama Praïa ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Mama Praïa.

ARTICLE 15 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Mama Praïa.

L’utilisation du Site Internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.

Le Site Internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.